JORF n°60 du 10 mars 1991

Art. 2. - Est annulé sur 1991 un crédit de 150000000 F applicable au compte spécial du Trésor mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est annulé sur 1991 un crédit de 150000000 F applicable au compte spécial du Trésor mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.