Arrête:
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JORF n°60 du 10 mars 1991
Arrêté du 9 mars 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 5470490000 F et un crédit de paiement de 10069210000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est annulé sur 1991 un crédit de 150000000 F applicable au compte spécial du Trésor mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1991 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET: TITRES III ET IV,FAR (CHAP. 44-43),INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: II AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRES III ET IV,FIAT (CHAP. 65-01) ET FIDAR (CHAP. 65-03),IV TOURISME,TITRES V ET VI,FIT (CHAP. 66-03),SERVICES DU PREMIER MINISTRE I SERVICES GENERAUX,II SGDN,IV PLAN,V ENVIRONNEMENT ET TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE TITRES III ET IV FNE (CHAP. 44-74) ET FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (CHAP. 43-03).
ANNULATION SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU COMPTE SPECIAL DU TRESOR: COMPTE DE PRETS.
Fait à Paris, le 9 mars 1991.
MICHEL CHARASSE