JORF n°91 du 18 avril 1990

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.