JORF n°73 du 27 mars 1990

Art. 2. - L'ordre du jour est arrêté, sur proposition du délégué général pour l'armement, par le président du Conseil général de l'armement, après avis du vice-président.


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Art. 2. - L'ordre du jour est arrêté, sur proposition du délégué général pour l'armement, par le président du Conseil général de l'armement, après avis du vice-président.