Au titre de l'Union interfédérale des agents
de la fonction publique (F.O.)
M. Fourgassie (Jean-Bernard), M. Gamblin (Gérard), M. Lefebvre (Jean) et M. Simmer (Bernard).Arrêté du 9 mars 1990
Au titre de l'Union interfédérale des agents
de la fonction publique (F.O.)
M. Fourgassie (Jean-Bernard), M. Gamblin (Gérard), M. Lefebvre (Jean) et M. Simmer (Bernard).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Au titre de l'Union interfédérale des agents
de la fonction publique (F.O.)
M. Fourgassie (Jean-Bernard), M. Gamblin (Gérard), M. Lefebvre (Jean) et M. Simmer (Bernard).Source : Légifrance