Au titre de l'Union générale
des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
M. Lhubert (Bernard) et M. Sudrot (Marc).Arrêté du 9 mars 1990
Au titre de l'Union générale
des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
M. Lhubert (Bernard) et M. Sudrot (Marc).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Au titre de l'Union générale
des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
M. Lhubert (Bernard) et M. Sudrot (Marc).Source : Légifrance