Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 29 septembre 1983 susvisé est modifié comme suit:
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JORF n°83 du 7 avril 1990
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Version 1
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 29 septembre 1983 susvisé est modifié comme suit:
<<Art. 6. - La composition des comités techniques paritaires régionaux est fixée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0083 du 07/04/1990
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