JORF n°83 du 7 avril 1990

Arrêté du 9 mars 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret de codification du 23 novembre 1937 modifié relatif à l'Office national interprofessionnel du blé;

Vu le décret no 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives;

Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif au même objet;

Vu l'arrêté du 29 septembre 1983 portant création des comités techniques paritaires à l'Office national interprofessionnel des céréales,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 29 septembre 1983 susvisé est modifié comme suit:
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Art. 2. - Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE (COMPOSITION DES CTP).

Fait à Paris, le 9 mars 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales,

J. RENARD

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE