JORF n°73 du 27 mars 1990

Liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu directement sur le plan national au cours de 1987 ou de 1988 une subvention à quelque titre que ce soit (application de l'article 41 de la loi de finances pour 1962 modifiée [no 61-1396 du 21 décembre 1961]) (580 p.).


Historique des versions

Version 1

Liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu directement sur le plan national au cours de 1987 ou de 1988 une subvention à quelque titre que ce soit (application de l'article 41 de la loi de finances pour 1962 modifiée [no 61-1396 du 21 décembre 1961]) (580 p.).