JORF n°73 du 27 mars 1990

Rapport sur les opérations réalisées par la caisse d'amortissement de la dette publique (application de l'article 32 de la loi de finances rectificative pour 1986 [no 86-824 du 11 juillet 1986]).


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Rapport sur les opérations réalisées par la caisse d'amortissement de la dette publique (application de l'article 32 de la loi de finances rectificative pour 1986 [no 86-824 du 11 juillet 1986]).