Arrêté du 9 mars 1990

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Art. 1er. - La date limite de dépôt des demandes d'autorisation de replantation de vignes destinées à produire du vin d'appellation d'origine fixée au 20 janvier 1990 par l'arrêté du 29 novembre 1989 est reportée au 27 mars 1990.

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Art. 1er. - La date limite de dépôt des demandes d'autorisation de replantation de vignes destinées à produire du vin d'appellation d'origine fixée au 20 janvier 1990 par l'arrêté du 29 novembre 1989 est reportée au 27 mars 1990.

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