Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1988 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
<<a) Lignes permanentes:
<<Nantes-Amsterdam (jusqu'au 30 septembre 1992);>>
Arrêté du 9 mars 1990
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1988 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
<<a) Lignes permanentes:
<<Nantes-Amsterdam (jusqu'au 30 septembre 1992);>>
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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1988 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
<<a) Lignes permanentes:
<<Nantes-Amsterdam (jusqu'au 30 septembre 1992);>>
Source : Légifrance