Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1988 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
<<a) 30="" lignes="" permanentes:="" <<nantes-amsterdam="" (jusqu'au="" septembre="" 1992);="">></a)>
1 version