Arrêté du 9 mars 1990

Article 2

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En vigueur depuis le 10 mars 1990

Le directeur du Trésor et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 mars 1990