Arrêté du 9 mars 1990

Article 8

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Article 8

Le directeur de la comptabilité publique et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 avril 1996

Créé le 11 mars 1990 · Abrogé le 30 avril 1996

Le directeur de la comptabilité publique et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 avril 1996

En vigueur du dimanche 11 mars 1990 au lundi 29 avril 1996

Source : Légifrance