Abrogé30 avril 1996
Créé le 11 mars 1990
L'arrêté du 12 août 1985 modifié est abrogé.
Arrêté du 9 mars 1990
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1985-08-12
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 30 avril 1996
En vigueur du dimanche 11 mars 1990 au lundi 29 avril 1996
L'arrêté du 12 août 1985 modifié est abrogé.