Abrogé30 avril 1996
Créé le 11 mars 1990 · Abrogé le 30 avril 1996
L'arrêté du 12 août 1985 modifié est abrogé.
Arrêté du 9 mars 1990
L'arrêté du 12 août 1985 modifié est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 mars 1990 · Abrogé le 30 avril 1996
L'arrêté du 12 août 1985 modifié est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 30 avril 1996
En vigueur du dimanche 11 mars 1990 au lundi 29 avril 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1985-08-12