Arrêté du 9 mars 1990

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 12 août 1985 modifié est abrogé.

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Abrogé30 avril 1996

Créé le 11 mars 1990 · Abrogé le 30 avril 1996

L'arrêté du 12 août 1985 modifié est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-08-12

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 avril 1996

En vigueur du dimanche 11 mars 1990 au lundi 29 avril 1996

Source : Légifrance