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ARRETE du 9 mars 1989

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :

l'avenant n° 13 du 19 décembre 1988 à l'annexe Salaires (deux barèmes annexés) à la convention collective susvisée ;

l'avenant n° 33 du 19 décembre 1988 à l'annexe V ETAM à la convention collective susvisée ;

l'avenant n° 33 du 19 décembre 1988 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres (deux barèmes annexés) à la convention collective susvisée.

Les dispositions de l'avenant n° 33 à l'annexe Salaires et de l'avenant n° 33 à l'annexe V ETAM sont étendues, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 1989

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Extension d'avenants à la convention collective textile

Résumé. Un arrêté de 1989 rend obligatoires certains avenants à la convention collective de l'industrie textile, fixant des barèmes de salaires pour les employés, cadres et ingénieurs.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :

  • l'avenant n° 13 du 19 décembre 1988 à l'annexe Salaires (deux barèmes annexés) à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 33 du 19 décembre 1988 à l'annexe V ETAM à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 33 du 19 décembre 1988 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres (deux barèmes annexés) à la convention collective susvisée.

Les dispositions de l'avenant n° 33 à l'annexe Salaires et de l'avenant n° 33 à l'annexe V ETAM sont étendues, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 mars 1989

Source : Légifrance