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ARRETE du 9 mars 1989

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 mai 1987 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 33 du 19 décembre 1988 à l'annexe Salaires (deux barèmes annexés) à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 33 du 19 décembre 1988 à l'annexe V E.T.A.M. (trois barèmes annexés) à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 33 du 19 décembre 1988 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres (deux barèmes annexés) à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 février 1989 ;

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,

Arrête,

En vigueur depuis le 23 mars 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'avenants à la convention collective textile

Résumé. Un arrêté de 1989 rend obligatoires certains avenants à la convention collective de l'industrie textile, fixant des barèmes de salaires pour les employés, cadres et ingénieurs.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :

  • l'avenant n° 13 du 19 décembre 1988 à l'annexe Salaires (deux barèmes annexés) à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 33 du 19 décembre 1988 à l'annexe V ETAM à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 33 du 19 décembre 1988 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres (deux barèmes annexés) à la convention collective susvisée.

Les dispositions de l'avenant n° 33 à l'annexe Salaires et de l'avenant n° 33 à l'annexe V ETAM sont étendues, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 23 mars 1989

ARRETE du 9 mars 1989
Article 1, 2, 3