Arrêté du 9 mars 1987

Article 1

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Article 1

Le Bureau des longitudes est inscrit sur la liste des établissements et services prévue à l'article 7 du décret du 12 mars 1986 susvisé.

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En vigueur depuis le 14 mars 1987

Le Bureau des longitudes est inscrit sur la liste des établissements et services prévue à l'article 7 du décret du 12 mars 1986 susvisé.

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