En vigueur depuis le 14 mars 1987
Le Bureau des longitudes est inscrit sur la liste des établissements et services prévue à l'article 7 du décret du 12 mars 1986 susvisé.
Arrêté du 9 mars 1987
Le Bureau des longitudes est inscrit sur la liste des établissements et services prévue à l'article 7 du décret du 12 mars 1986 susvisé.
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En vigueur depuis le 14 mars 1987
Le Bureau des longitudes est inscrit sur la liste des établissements et services prévue à l'article 7 du décret du 12 mars 1986 susvisé.
En vigueur depuis le samedi 14 mars 1987
Source : Légifrance