Créé le 14 mars 1987
Le Bureau des longitudes est inscrit sur la liste des établissements et services prévue à l'article 7 du décret du 12 mars 1986 susvisé.
Arrêté du 9 mars 1987
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 14 mars 1987