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Arrêté du 9 mars 1987

fixant la liste des établissements et services prévue par l'article 7 du décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens, et notamment son article 7,

En vigueur depuis le 14 mars 1987

Le Bureau des longitudes est inscrit sur la liste des établissements et services prévue à l'article 7 du décret du 12 mars 1986 susvisé.

En vigueur depuis le 14 mars 1987

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,

C. DUTILH

En vigueur depuis le samedi 14 mars 1987

Arrêté du 9 mars 1987
Article 1
Article 2