Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation conditionnée par l'autorité sécuritaire
Résumé Les nouveaux titulaires ne peuvent être affectés aux unités à régime strict que s'ils obtiennent d'abord un permis spécial.
Mots-clés : affectation sécurité autorisation
L'affectation des lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est conditionnée à l'obtention d'une autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère en charge de la recherche.
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