Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du PDG d'INSERM pour exécution
Résumé Le directeur général doit appliquer le règlement et le publier.
Mots-clés : Administration publique INSERM Arrêté officiel
Le président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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