En vigueur depuis le 17 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone aérienne interdite pour un événement
Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite temporaire près de Versailles pour des raisons de sécurité lors d'un événement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.