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Annexe

JORF n°0114 du 16 mai 2025

Arrêté du 9 mai 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zone Interdite Temporaire (ZIT) Sommet Choose France

Résumé Pour des motifs de sécurité public le 19 mai il y aura un arrêt du vol sur l'aéroport parisien et on crée un ZIT Sommet Choose France qui sera interdit pendant quelques jours.
Mots-clés : Sécurité publique

Pour des motifs de sécurité publique, il est créé le 19 mai 2025, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines) identifiée « ZIT Sommet Choose France ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des caractéristiques et conditions d’utilisation de la zone interdité temporarie

Résumé Cette partie explique comment la zone interdite temporaire est décrite et ce qu’on peut faire dedans.
Mots-clés : Zone interdite Sécurité publique Réglementation aérienne

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des règles d’une ZIT

Résumé Les règles d’une zone interdit temporaire à Versailles sont diffusées auprès des pilotes via l’information aéronautique.
Mots-clés : information aéronautique zone interdite

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 9 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun