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Arrêté du 9 mai 2025

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Sommet Choose France, dans la région d'information de vol de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fermeture temporaire de zones aériennes pour sécurité publique

Résumé. Le 19 mai, l'aéroport parisien sera fermé et une zone aérienne interdite sera créée près de Versailles pour des raisons de sécurité lors d'un événement.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Zone Interdite Temporaire (ZIT) Sommet Choose France

Résumé. Pour des motifs de sécurité public le 19 mai il y aura un arrêt du vol sur l'aéroport parisien et on crée un ZIT Sommet Choose France qui sera interdit pendant quelques jours.

Pour des motifs de sécurité publique, il est créé le 19 mai 2025, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines) identifiée « ZIT Sommet Choose France ».

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Définition des caractéristiques et conditions d’utilisation de la zone interdité temporarie

Résumé. Cette partie explique comment la zone interdite temporaire est décrite et ce qu’on peut faire dedans.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Diffusion des règles d’une ZIT

Résumé. Les règles d’une zone interdit temporaire à Versailles sont diffusées auprès des pilotes via l’information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Création d'une zone aérienne interdite pour un événement

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite temporaire près de Versailles pour des raisons de sécurité lors d'un événement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Restriction de vol temporaire

Résumé. Une zone aérienne est fermée aux avions sauf exceptions le lundi 19 mai 2025.

Fait le 9 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025

Arrêté du 9 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe