En vigueur depuis le 17 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des caractéristiques et conditions d’utilisation de la zone interdité temporarie
Résumé. Cette partie explique comment la zone interdite temporaire est décrite et ce qu’on peut faire dedans.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.