Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation permanente aux secrétaires générales adjointes
Résumé Gwladys de Castries et Flora Séguin peuvent désormais signer en permanence les actes prévus aux articles 1er et 2 pour la Cour des comptes.
Mots-clés : Administration Délégation Cour des comptes
L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mmes Gwladys de Castries et Flora Séguin, secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2. »
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