JORF n°0112 du 14 mai 2025

Arrêté du 9 mai 2025

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-7, R. 212-33, R. 262-29 et R. 272-29 ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 modifié portant délégation de signature (Cour des comptes),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation permanente aux secrétaires générales adjointes

Résumé Gwladys de Castries et Flora Séguin peuvent désormais signer en permanence les actes prévus aux articles 1er et 2 pour la Cour des comptes.
Mots-clés : Administration Délégation Cour des comptes

L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mmes Gwladys de Castries et Flora Séguin, secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2. »

Article 2

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Modifications de l’article 4 de l’arrêté du 8 mars 2021

Résumé Le décret du 9 mai 2025 remplace plusieurs noms par d’autres et attribue aux nouveaux responsables la délégation permanente pour signer les actes liés à la Cour des comptes.
Mots-clés : Délégation Administration publique Cour des comptes Révision législative

L'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2° du I, les mots : « Romain Ornato » sont remplacés par les mots : « Loïc Blanchard » ;
2° Au 3° du I, les mots : « M. Mathias Mason, attaché principal d'administration » sont remplacés par les mots : « Mme Sophie Brodiez, attachée principale d'administration, M. Alexis Lamy, » ;
3° Le premier alinéa du 1° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, délégation permanente est donnée, au nom du premier président de la Cour des comptes, à M. Olivier Mary, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur, exerçant les fonctions de directeur des ressources humaines, à M. Mathieu Rossi, directeur territorial détaché dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché hors classe, exerçant les fonctions de directeur adjoint, et à Mme Virginie Nelson, attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant les fonctions de cheffe de la mission “projets, méthode et outils” et données sociales, à l'effet de signer : » ;
4° Au 2° du II :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « et Mme Stéphanie Adje, attachée d'administration, » sont remplacés par les mots : « exerçant les fonctions de cheffe de département, » ;
b) A la fin du deuxième alinéa, les mots : « et de l'encadrement supérieur » sont supprimés ;
c) Au troisième alinéa, après les mots : « M. Mario Duqué, attaché principal d'administration », sont insérés les mots : « exerçant les fonctions de chef de département, » ;
d) Au même troisième alinéa, après les mots : « M. Guilhem Salles, attaché d'administration », sont insérés les mots : « exerçant les fonctions d'adjoint au chef de département » ;
e) Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Camille Ridel-Brouillard, attachée principale d'administration exerçant les fonctions de cheffe de département, dans la limite des attributions du département “recrutement, attractivité et accompagnement” » ;
f) Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Délice Jean-Louis, attachée principale d'administration exerçant les fonctions de cheffe de département, et Mme Maud Gauthier, agente contractuelle exerçant les fonctions d'adjointe à la cheffe de département, dans la limite des attributions du département “politiques sociales et qualité de vie au travail” » ;
g) Le sixème alinéa est supprimé ;
h) Au septième alinéa, après les mots : « attaché principal », sont insérés les mots : « d'administration » ;
i) Au septième alinéa, après le mot : « attributions », la fin est ainsi rédigée : « de la mission des examens professionnels et des concours ; »
j) Au huitième alinéa, les mots : « Laurence Malherbe, secrétaire administrative de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « Cécile Carles, agente contractuelle exeçant les fonctions de responsable de la cellule “contrôle interne et paie” » ;
k) Au huitième alinéa, après le mot : « attributions », la fin est ainsi rédigée : « relatives à la paie de la mission “projets, méthode et outils” et données sociales ».

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est affiché dans le journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal Officiel Arrêté

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2025.

P. Moscovici