Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l’agrément CASAGEC INGENIERIE
Résumé L'autorité retire le permis qui permettait à CASAGEC INGENIERIE d’assurer la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Mots-clés : agrément sécurité ouvrages hydrauliques abrogation
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'arrêté du 12 juillet 2019 portant agrément de la société CASAGEC INGENIERIE en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques est abrogé.
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