Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des Accords sur les Rémunérations dans les Industries Métallurgiques de la Vendée
Résumé Les entreprises et employés des industries métallurgiques de la Vendée doivent suivre les règles de salaire fixées en février 2023.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004, les stipulations de :
L'accord du 27 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
L'accord du 27 février 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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