JORF n°0116 du 20 mai 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de précédents arrêtés portant sur des labels rouges

Résumé Des anciennes règles sur la qualité du veau sont annulées.

Sont abrogés les arrêtés ci-dessous :

- arrêté du 3 mars 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRP080336A) ;
- arrêté du 28 juillet 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/93 « Viande et abats, frais et surgelés, de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales ».


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés les arrêtés ci-dessous :

- arrêté du 3 mars 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRP080336A) ;

- arrêté du 28 juillet 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/93 « Viande et abats, frais et surgelés, de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales ».