Arrêté du 9 mai 2023

Article 5

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Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi

Résumé. Le responsable de l'emploi doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 17 mai 2023

Source : Légifrance