Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'enregistrement des titres professionnels
Résumé Pour enregistrer un titre professionnel, suivez les instructions dans l'annexe de l'arrêté.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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