Arrêté du 9 mai 2023

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles

Résumé. L'annexe dit comment enregistrer un titre professionnel dans un grand fichier de certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le mercredi 17 mai 2023

Source : Légifrance