En vigueur depuis le 13 mai 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du coût théorique horaire pour les établissements d'enseignement supérieur agricole privés
Résumé. Le coût horaire pour aider les écoles d'agriculture privées est fixé à 285,224 €.
Le coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés est fixé à 285,224 €.