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Arrêté du 9 mai 2023

relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du coût horaire pour les aides aux écoles d'agriculture privées

Résumé. Un arrêté fixe le coût horaire pour aider les écoles d'agriculture privées à 285,224 €.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 813-66 (Aide financière de l'État aux écoles agricoles privées),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 mai 2023

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Fixation du coût théorique horaire pour les établissements d'enseignement supérieur agricole privés

Résumé. Le coût horaire pour aider les écoles d'agriculture privées est fixé à 285,224 €.

Le coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés est fixé à 285,224 €.

En vigueur depuis le 13 mai 2023

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Des responsables ministériels vont appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur depuis le samedi 13 mai 2023

Arrêté du 9 mai 2023
Article 1
Article 2