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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé M. Jean-Claude KAZUBEK continue son travail comme président de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à partir du 11 août 2022.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2022, M. Jean-Claude KAZUBEK, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire, est renouvelé dans ses fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 11 août 2022.
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