Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de responsabilité pour M. Guy Le Doussal
Résumé M. Guy Le Doussal a gagné 80 euros pour son rôle temporaire de trois mois.
M. Guy Le Doussal, contrôleur des finances publiques de 1re classe régisseur suppléant pour la région Pays de la Loire a été régisseur intérimaire entre le 1er mars 2018 et le 31 mai 2018, soit trois mois et peut donc percevoir une indemnité de 80 € conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances.
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