Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1 du Chapitre II du cahier des charges des AOC Alsace Grand Cru
Résumé Les règles pour les vins « Alsace grand cru » précisent maintenant quel vin est produit sur chaque parcelle.
Le I du chapitre II du cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
Au 1, au dernier paragraphe à la suite de : « l'organisme de défense et de gestion. » est ajouté : « Il précise l'AOP finalement produite sur les parcelles concernées. »
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