JORF n°0109 du 11 mai 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au département opérations

Résumé Des agents peuvent signer des documents pour gérer les infrastructures numériques, mais pas les décrets ou les arrêtés.

Au département opérations, qui a pour missions de :

- définir la stratégie des services d'infrastructure dont ont besoin les projets, produits et services numériques ;
- concevoir, délivrer et maintenir les services d'infrastructure de réseau, d'hébergement, d'exploitation et de sécurité ;
- assurer l'exploitation et l'administration des produits, applications et services numériques,

délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Béatrice Dréan, agent contractuel, cheffe du département des opérations.
Mme Carine Beduz, agent contractuel, adjointe à la cheffe du département des opérations.


Historique des versions

Version 1

Au département opérations, qui a pour missions de :

- définir la stratégie des services d'infrastructure dont ont besoin les projets, produits et services numériques ;

- concevoir, délivrer et maintenir les services d'infrastructure de réseau, d'hébergement, d'exploitation et de sécurité ;

- assurer l'exploitation et l'administration des produits, applications et services numériques,

délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

Mme Béatrice Dréan, agent contractuel, cheffe du département des opérations.

Mme Carine Beduz, agent contractuel, adjointe à la cheffe du département des opérations.