JORF n°0126 du 1 juin 2019

Article 1

Article 1

Le champ d'intervention de l'opérateur de compétences cohésion sociale, présenté en annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément dudit opérateur de compétences, est modifié pour ajouter à la liste présentée dans le tableau la « convention collective nationale du travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC » (IDCC 1420).


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Version 1

Le champ d'intervention de l'opérateur de compétences cohésion sociale, présenté en annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément dudit opérateur de compétences, est modifié pour ajouter à la liste présentée dans le tableau la « convention collective nationale du travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC » (IDCC 1420).