Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 mai 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les conditions pour être électeur et les conditions pour être éligible sont fixées respectivement aux articles 12 et 14 de l'arrêté susvisé du 18 décembre 2017 relatif aux commissions consultatives paritaires des ministères économiques et financiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 décembre 2022

Créé le 24 mai 2018 · Abrogé le 8 décembre 2022

Les conditions pour être électeur et les conditions pour être éligible sont fixées respectivement aux articles 12 et 14 de l'arrêté susvisé du 18 décembre 2017 relatif aux commissions consultatives paritaires des ministères économiques et financiers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au mercredi 7 décembre 2022

Source : Légifrance