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Arrêté du 9 mai 2018

Article 2

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Article 2

La composition de la commission consultative paritaire instituée à l'article 1er (Création d'une commission pour les agents contractuels du Trésor) et les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies par décret du 27 juillet 2017 susvisé (Modification des organismes consultatifs de la fonction publique) sont fixées comme suit :

Personnels contractuels concernés % DE L'EFFECTIF NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent contractuel de catégorie A 62,71 37,29 1 1 3 3
Agent contractuel de catégorie B 1 1
Agent contractuel de catégorie C 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 décembre 2022

Créé le 24 mai 2018 · Abrogé le 8 décembre 2022

La composition de la commission consultative paritaire instituée à l'article 1er (Création d'une commission pour les agents contractuels du Trésor) et les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies par décret du 27 juillet 2017 susvisé (Modification des organismes consultatifs de la fonction publique) sont fixées comme suit :

Personnels contractuels concernés % DE L'EFFECTIF NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent contractuel de catégorie A 62,71 37,29 1 1 3 3
Agent contractuel de catégorie B 1 1
Agent contractuel de catégorie C 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au mercredi 7 décembre 2022

Source : Légifrance