JORF n°0116 du 23 mai 2018

Article 2

Article 2

La composition de la commission consultative paritaire instituée à l'article 1er et les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies par décret du 27 juillet 2017 susvisé sont fixées comme suit :

|Personnels contractuels concernés| % DE L'EFFECTIF |NOMBRES DE REPRÉSENTANTS| | | | | |---------------------------------|-------------------|------------------------|----------|----------|----------|---| | Du personnel |De l'administration| | | | | | | Hommes | Femmes | Titulaires |Suppléants|Titulaires|Suppléants| | |Agent contractuel de catégorie A | 62,71 | 37,29 | 1 | 1 | 3 | 3 | |Agent contractuel de catégorie B | 1 | 1 | | | | | |Agent contractuel de catégorie C | 1 | 1 | | | | |


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission consultative paritaire instituée à l'article 1er et les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies par décret du 27 juillet 2017 susvisé sont fixées comme suit :

Personnels contractuels concernés

% DE L'EFFECTIF

NOMBRES DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agent contractuel de catégorie A

62,71

37,29

1

1

3

3

Agent contractuel de catégorie B

1

1

Agent contractuel de catégorie C

1

1