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Arrêté du 9 mai 2018

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès de la directrice générale du Trésor une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels de catégories A, B et C des réseaux à l'étranger et déconcentré de la direction générale du Trésor.

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Abrogé8 décembre 2022

Créé le 24 mai 2018 · Abrogé le 8 décembre 2022

Il est institué auprès de la directrice générale du Trésor une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels de catégories A, B et C des réseaux à l'étranger et déconcentré de la direction générale du Trésor.

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En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au mercredi 7 décembre 2022

Source : Légifrance