Arrêté du 9 mai 2017

Article 8

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Article 8

La direction chargée des fonds d'épargne comprend :
1° La direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts qui regroupe :

  • le département de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne ;
  • le département de la gestion des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage des résultats ;
  • le département des risques, de la performance et des études ;

2° La direction des prêts et de l'habitat, qui regroupe :

  • le département du développement ;
  • le département des risques et des engagements ;
  • le département de la gestion et de la comptabilité des prêts ;
  • le département de la promotion et du support de l'offre prêteur.

Elle comprend en outre un secrétariat général.

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En vigueur depuis le 11 juin 2017

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Organisation de la direction des fonds d'épargne

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction chargée des fonds d'épargne, qui gère les actifs financiers et les prêts.

La direction chargée des fonds d'épargne comprend :
1° La direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts qui regroupe :

  • le département de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne ;
  • le département de la gestion des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage des résultats ;
  • le département des risques, de la performance et des études ;

2° La direction des prêts et de l'habitat, qui regroupe :

  • le département du développement ;
  • le département des risques et des engagements ;
  • le département de la gestion et de la comptabilité des prêts ;
  • le département de la promotion et du support de l'offre prêteur.

Elle comprend en outre un secrétariat général.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2017

Source : Légifrance