Le tableau I annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé par le tableau joint au présent arrêté :

DÉFINITION DE L'EMPLOI JUSTIFIANT DE L'OBTENTION de la nouvelle bonification indiciaire	NIVEAU DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire	NOMBRE de postes éligibles	MONTANT (en points majorés)
1° Agent ayant un pouvoir de décision et exerçant des fonctions de coordination, d'impulsion et d'animation de plusieurs secteurs d'activité.	A	35	30
2° Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat et conseiller technique de service social dont l'exercice des missions comporte des sujétions particulières.	A	15	30
3° Agent assumant de manière autonome la responsabilité d'un secteur d'activité comportant des tâches d'encadrement particulièrement importantes et/ ou requérant une technicité particulièrement étendue dans les domaines économiques et budgétaires.	A	135	23
4° Agent possédant une technicité particulièrement étendue dans les domaines juridiques, économiques et budgétaires.	A	32	23
5° Assistant de service social dont l'exercice des missions comporte des sujétions particulières.	B	127	23
6° Agent assurant de manière autonome l'encadrement et l'animation d'une équipe et exerçant des responsabilités particulièrement importantes.	B	31	20
7° Agent assurant de manière autonome la conception et la réalisation d'une opération administrative nécessitant un niveau d'expertise technique élevé.	B	130	20
8° Agent assurant la production de prestations spécifiques ou de services techniques très spécialisés.	B	38	20
9° Responsable d'une unité technique nécessitant un niveau d'expertise élevé.	B	3	20
10° Responsable d'un service sécurité.	B	2	20
11° Responsable d'un bâtiment important ou d'un service général.	B	13	20
12° Secrétariat de direction exerçant des responsabilités particulières (directeur, chef de service, sous-directeur ou assimilés).	B	37	20
	C	97	15
13° Agent assurant des fonctions d'adjoint au responsable d'un secteur important en termes d'activité et d'effectif.	B	14	20
14° Gestionnaire au sein d'un bureau d'ordre ou d'un service du courrier important en termes d'activité et d'effectif et nécessitant une technicité particulière.	C	13	15
15° Gestionnaire d'un domaine informatique nécessitant une technicité spécifique.	C	10	15
16° Gestionnaire d'une procédure administrative nécessitant la détention d'une expérience spécifique dans un domaine d'intervention RH, comptable ou budgétaire à fort enjeu.	C	89	15
17° Gestionnaire d'une procédure technique nécessitant la détention d'une expérience spécifique dans un domaine d'intervention logistique à fort enjeu.	C	17	15
18° Chauffeur soumis à de fortes responsabilités et contraintes ou régulateur d'un pool automobile important.	C	8	15
19° Adjoint au responsable d'un bâtiment important ou d'un service général.	C	6	15
20° Agent exerçant des fonctions d'encadrement au sein d'un atelier ou d'un service exploitation maintenance.	C	5	15

Arrêté du 9 mai 2017

Arrêté du 9 mai 2017

Article 1

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