Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois au ministère de l'économie, des finances et du budget.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 1991Art. TABLEAU I → Version 3
- Arrêté du 14 octobre 1991Art. TABLEAU I