Arrêté du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 1991

Art. TABLEAU I

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Modification des critères d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois au ministère de l'économie, des finances et du budget.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 1991Art. TABLEAU I → Version 3
- Arrêté du 14 octobre 1991
Art. TABLEAU I

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