Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 1991 > > Art. TABLEAU I > >
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JORF n°0110 du 11 mai 2017
Arrêté du 9 mai 2017
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mai 2017.
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert