Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 6
Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 5 juillet 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau tarif réglementé pour le gaz naturel
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.