Arrêté du 9 mai 2017

Article 7

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Article 7

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Abrogé5 juillet 2017

Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 5 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau tarif réglementé pour le gaz naturel

Résumé. Un nouveau tarif réglementé de vente de gaz naturel pour Energie et Services de Seyssel entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mardi 4 juillet 2017

Source : Légifrance