Arrêté du 9 mai 2017

Article 2

Abrogé5 juillet 2017

Créé le 12 mai 2017

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction du prix coté au PEG Nord en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement.
Elle s'établit selon la formule suivante :
∆m = C + ∆PEG Nord
Formule où :
« ∆m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
« C » représente la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'Energie et Services de Seyssel ;
« ∆PEG Nord » représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté en France, en € par MWh.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 30 juin 2017art. 6

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mardi 4 juillet 2017

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction du prix coté au PEG Nord en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement.
Elle s'établit selon la formule suivante :
∆m = C + ∆PEG Nord
Formule où :
« ∆m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
« C » représente la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'Energie et Services de Seyssel ;
« ∆PEG Nord » représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté en France, en € par MWh.