JORF n°0126 du 1 juin 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 2016, les mots : « la société coopérative agricole CEMAC-COBEVIAL », mentionnés dans l'arrêté du 11 juillet 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins, sont remplacés par les mots : « la société coopérative agricole CELIA ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 2016, les mots : « la société coopérative agricole CEMAC-COBEVIAL », mentionnés dans l'arrêté du 11 juillet 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins, sont remplacés par les mots : « la société coopérative agricole CELIA ».