Arrêté du 9 mai 2016

Article 1

Créé le 21 mai 2016

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.