Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur le classement des variétés de vigne
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.