Arrêté du 9 mai 2016

Article 1

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Article 1

Objet et champ d'application.
L'arrêté a pour objet de définir les critères de classement des variétés de vignes à raisins de cuve, les modalités de mise en œuvre de la procédure de classement, les modalités d'expérimentation et les frais de gestion de la demande de classement.

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Classement des variétés de vignes à raisins de cuve

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2016 explique comment classer les variétés de vignes pour faire du vin, et comment gérer les demandes de classement.

Objet et champ d'application.
L'arrêté a pour objet de définir les critères de classement des variétés de vignes à raisins de cuve, les modalités de mise en œuvre de la procédure de classement, les modalités d'expérimentation et les frais de gestion de la demande de classement.

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